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Dernière mise à jour : novembre 2025
1. Identification de l’entreprise

Don Salluste,
SAS au capital social libre, immatriculée en France,
Siège social : 49 avenue du Maréchal Foch, 93460.
Adresse e-mail : pmhellec@gmail.com
(ci-après dénommée « le Vendeur »).
 
2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements vintage en gros réalisées par Don Salluste auprès de clients professionnels (ci-après « le Client »).
Toute commande passée implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
 
3. Produits

Les produits proposés par Don Salluste sont des vêtements vintage destinés à la revente.
Chaque article est unique et peut présenter des variations d’état, de couleur ou de taille liées à sa nature d’occasion.
Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
 
4. Commandes

Les commandes sont effectuées via le site internet ou par contact direct avec le Vendeur.
Toute commande vaut acceptation expresse des présentes CGV et validation définitive après confirmation par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou présentant un risque de fraude.
 
5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent hors taxes et hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
 
6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
En cas de refus de paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée.
 
7. Livraison

Les livraisons sont assurées dans le monde entier.
Les frais de livraison sont calculés selon le poids du colis et la destination.
Les commandes sont généralement expédiées sous 48 heures ouvrées après validation du paiement.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à la douane.
 
8. Réclamations, retours et échanges

Étant donné la nature des produits (vintage et d’occasion), aucun retour automatique n’est accepté.
Toute demande de retour ou d’échange doit être formulée par e-mail à pmhellec@gmail.com dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis.
Chaque demande sera étudiée individuellement, et une solution (échange, avoir, ou refus) sera proposée selon les cas.
 
9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à la livraison d’un produit.
Le Client est seul responsable de la revente et de la conformité des produits dans son pays.
 
10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, textes, visuels, logos et photographies sont la propriété exclusive de Don Salluste.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
 
11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale avec le Client.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le Client peut demander la modification ou la suppression de ses données en écrivant à pmhellec@gmail.com.
 
12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction compétente du Tribunal de Commerce de Paris, sauf disposition contraire d’ordre public.
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